Permis de construire n° 0920621300040 à Puteaux pour 791 m² de locaux, rue Hoche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 0920621300040
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621300040 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé rue Hoche. Le dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 791 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 693 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 178. Sur la même voie, rue Hoche, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 693 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 791 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 791 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
| Total | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Autres activités | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | -791 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | -791 m² | 0 m² |
| Total locaux | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350394136
- SIRET
- 35039413600062
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION BRIGITTE BARDOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hoche à Puteaux (92800)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Hoche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.