Déclaration préalable Locaux N° 0920622500093

Déclaration préalable n° 0920622500093 à Puteaux pour 872 m² de locaux, 16 Rue Hoche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0920622500093

Demandeur

EFIMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Hoche, la déclaration préalable n° 0920622500093 a été accordée le 7 août 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par EFIMMO 1.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 669 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m²
Total 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Autres activités 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² -872 m² 0 m²
dont Bureaux 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² -872 m² 0 m²
Total locaux 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m² 0 m² 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIMMO 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
342710647
SIRET
34271064700021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
EVRY (91080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622500093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Hoche, à Puteaux (92800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EFIMMO 1 et accordé le 7 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622500093, déposé en mairie de Puteaux.

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