Permis de construire Logement N° 0920621700007

Permis de construire à Puteaux pour 4 519 m² de logement - 4-6-8 Rue Georges Legagneux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0920621700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920621700007, délivré le 6 juin 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4-6-8 Rue Georges Legagneux, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 1 individuel et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 25 T3, 21 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65, AB66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

1 391 m²

Surface créée

4 519 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

4 519 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB65 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 4 519 m² 0 m² 227 m² 0 m² 4 292 m² 4 519 m²
Locaux 1 164 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 391 m² 4 519 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² 3 128 m² 4 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 1
Logements collectifs 63
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 25 21 3 - 64
1,6 % 21,9 % 39,1 % 32,8 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (1 individuel, 63 collectifs), pour 4 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6-8 Rue Georges Legagneux, Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 25 T3, 21 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621700007, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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