Le permis de construire n° 0920621700005 a été délivré le 9 mai 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 28/30 Rue Jean Jaures/34-34 Bis.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 199. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

2 331 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 305 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 331 m² à 2 523 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	658 m²	192 m²	192 m²	850 m²
Locaux	1 673 m²	0 m²	0 m²	1 673 m²
Total	2 331 m²	192 m²	192 m²	2 523 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621600044 Mixte Terminé

Angle des Fusilles/Rue And

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

19 avr. 2017 5 122 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°09206216D0053 Locaux Commencé

15 Parvi de la Defense

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

19 avr. 2017 727 m² SDP SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE

PC n°0920621600058 Locaux Autorisé

74 rue Roque de Fillol

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

28 avr. 2017 207 m² SDP

PC n°0920621700007 Logement Terminé

4-6-8 Rue Georges Legagneux

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

06 juin 2017 4 519 m² SDP

PC n°0920621700002 Logement Terminé

15 /15 Bis Rue Anatole France

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

07 juin 2017 1 222 m² SDP CAPIMO

PC n°0920621700004 Logement Commencé

50/52 Rue Roque de Fillol

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

22 juin 2017 621 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

2 autorisations

Permis de démolir à Puteaux

89 autorisations