Permis de construire Logement N° 0920621700009

Permis de construire n° 0920621700009 à Puteaux pour 145 m² de logement, 2 rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0920621700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621700009 a été délivré le 18 juillet 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Anatole France.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 777 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 268. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 806 m² à 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 667 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 812 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 806 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 951 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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