Permis de construire Logement N° 0920621700009

Permis de construire n° 0920621700009 à Puteaux pour 145 m² de logement, 2 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0920621700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Anatole France, le permis de construire n° 0920621700009 a été délivré le 18 juillet 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R268. Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 667 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 812 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 806 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Anatole France, à Puteaux (92800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621700009, déposé en mairie de Puteaux.

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