Permis de construire Locaux N° 0920621600045

Permis de construire n° 0920621600045 à Puteaux pour 909 m² de locaux, Esplanade du General de Ga

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0920621600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621600045 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé Esplanade du General de Ga.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 16 326 m², le programme représente 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 565 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 58, P 167, P 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Esplanade du General de Ga, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 326 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF 58 P 167 P 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 16 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 344 m² à construire et 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 565 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 565 m² parmi les 1 246 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 246 m² à 1 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 344 m² 565 m² 0 m² 565 m² 344 m² 1 590 m²
Total 1 246 m² 344 m² 565 m² 0 m² 565 m² 344 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 565 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Équipements publics 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Autres activités 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 279 m²
dont Entrepôt 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 279 m²
Total locaux 1 246 m² 344 m² 565 m² 0 m² 565 m² 344 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AF 58, P 167, P 171 à Puteaux (92800)

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