Permis de construire Locaux N° 0920621600045

Permis de construire n° 0920621600045 à Puteaux pour 909 m² de locaux, Esplanade Du General De Ga

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0920621600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621600045 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé Esplanade Du General De Ga.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF58, P167, P171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 326 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF58 P167 P171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 344 m² 565 m² 0 m² 565 m² 344 m² 1 590 m²
Total 1 246 m² 344 m² 565 m² 0 m² 565 m² 344 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 344 m² 565 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Équipements publics 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Autres activités 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 279 m²
dont Entrepôt 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 279 m²
Total locaux 1 246 m² 344 m² 565 m² 0 m² 565 m² 344 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Esplanade Du General De Ga, à Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621600045, déposé en mairie de Puteaux.

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