Permis de construire Locaux N° 09206222D0039

Permis de construire n° 09206222D0039 à Puteaux pour 46 m² de locaux, 7-9 Esplanade Charles De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 09206222D0039

Demandeur

SCI SYCOMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206222D0039 porte sur un projet situé 7-9 Esplanade Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par SCI SYCOMORE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 394 m²
Total 1 348 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 348 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 394 m²
Total locaux 1 348 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYCOMORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535176317
SIRET
53517631700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206222D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7-9 Esplanade Charles De Gaull, à Puteaux (92800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SYCOMORE et accordée le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206222D0039, déposé en mairie de Puteaux.

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