Permis de construire Locaux N° 0920621600034

Permis de construire n° 0920621600034 à Puteaux pour 115 601 m² de locaux, Place Carpeaux-Route De La Demi-

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 0920621600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621600034 porte sur un projet situé Place Carpeaux-Route De La Demi-.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 638 m² en commerce et activités de service et 74 383 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 20 580 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A114, A88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 582 m²

Surface créée

115 601 m²

Variation nette

+115 601 m²

Surface totale après

115 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A113 A114 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 601 m² 115 601 m²
Total 0 m² 115 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 601 m² 115 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 638 m² 20 638 m²
dont Hôtels 0 m² 20 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 580 m² 20 580 m²
Autres activités 0 m² 74 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 383 m² 74 383 m²
dont Bureaux 0 m² 74 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 383 m² 74 383 m²
Total locaux 0 m² 115 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 601 m² 115 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75722)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Carpeaux-Route De La Demi-, à Puteaux (92800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621600034, déposé en mairie de Puteaux.

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