Délivré le 14 mars 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621600034 porte sur un projet situé place Carpeaux-Route de la Demi-.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 95 021 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 582 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 113, A 114, A 88. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 20 580 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 582 m²

Surface créée

95 021 m²

Variation nette

+95 021 m²

Surface totale après

95 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 113 A 114 A 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 021 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 74 383 m² de bureaux et 20 638 m² de commerce et activités de service (dont 20 580 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 021 m²	95 021 m²
Total	0 m²	95 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 021 m²	95 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	20 638 m²	20 638 m²	20 638 m²
dont Hôtels	20 580 m²	20 580 m²	20 580 m²
Autres activités	74 383 m²	74 383 m²	74 383 m²
dont Bureaux	74 383 m²	74 383 m²	74 383 m²
Total locaux	95 021 m²	95 021 m²	95 021 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16 (75722)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920621600034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 113, A 114, A 88 à Puteaux (92800)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0920622500018 Locaux Autorisé

4 rue Carpeaux

Parcelle A 88 à Puteaux (92800)

Transformation sans extension

23/10/2025 686 m² SDP PARIS LA DEFENSE

PC n°0920621400041 Locaux Autorisé

rue Carpeaux

Parcelle A 88 à Puteaux (92800)

Transformation avec diminution

04/03/2015 291 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621600036 Logement Terminé

11-15 Rue Voltaire

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 10 688 m² SDP

PC n°0920621600046 Logement Terminé

55 rue Victor Hugo

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

02 mars 2017 320 m² SDP

PC n°0920621600049 Logement Terminé

34 rue Parmentier/25 Rue Augu

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

13 mars 2017 4 693 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°0920621600045 Locaux Commencé

Esplanade du General de Ga

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

29 mars 2017 909 m² SDP

PC n°0920621600050 Logement Autorisé

50 rue Monge

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

30 mars 2017 13 m² SDP

PC n°0920621600055 Logement Commencé

47 A Rue Bernard Palissy

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 2 391 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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