Permis de construire Mixte N° 0920621600044

Permis de construire n° 0920621600044 à Puteaux pour 5 122 m² de logement et locaux, Angle Des Fusilles/Rue And

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 0920621600044

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621600044 a été délivré le 19 avril 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Angle Des Fusilles/Rue And. Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 21 T3, 7 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 4 708 m² d'habitation et 414 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H104, H105, H106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 465 m²

Surface créée

5 122 m²

Variation nette

+5 122 m²

Surface totale après

5 122 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H104 H105 H106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 21 7 8 - 67
- 46,3 % 31,3 % 10,4 % 11,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Angle Des Fusilles/Rue And, à Puteaux (92800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 19 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 21 T3, 7 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 708 m² d'habitation et 414 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621600044, déposé en mairie de Puteaux.

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