Permis de construire Logement N° 0920621600055

Permis de construire n° 0920621600055 à Puteaux pour 2 391 m² de logement, 47 A Rue Bernard Palissy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0920621600055

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621600055 a été délivré le 11 avril 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 47 A Rue Bernard Palissy. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 426 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 245 m², soit 65 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 61, I 62, I 63. La voie, rue Bernard Palissy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

2 391 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

2 391 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
06/04/2018
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 61 I 62 I 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 426 m² existants et construit 2 391 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 391 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 426 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 426 m² à 2 391 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 2 391 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 965 m² 2 391 m²
Total 426 m² 2 391 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 965 m² 2 391 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 426 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 14 8 3 - 37
8,1 % 24,3 % 37,8 % 21,6 % 8,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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