Permis de construire n° 09206014A1117 au Plessis-Robinson pour 196 m² de locaux, 3 Allé Du Docteur Lamaze
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 09206014A1117
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206014A1117 a été délivré le 22 septembre 2014 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Allé Du Docteur Lamaze. La demande émane de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X78, X38, X82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200607
- SIRET
- 21920060700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206014A1117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |