Déclaration préalable Locaux N° 0920602500060

Déclaration préalable n° 0920602500060 au Plessis-Robinson pour 24 m² de locaux, Place De La Liberation

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0920602500060

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Liberation, la déclaration préalable n° 0920602500060 a été accordée le 8 juillet 2025 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 909 m²

Surface existante avant

4 631 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 631 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 655 m²
Total 4 631 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 631 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 655 m²
Total locaux 4 631 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200607
SIRET
21920060700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De La Liberation, au Plessis-Robinson (92350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON et accordée le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602500060, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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