Permis de construire Logement N° 09206013A1103

Permis de construire n° 09206013A1103 au Plessis-Robinson pour 133 m² de logement, 37 Rue Colbert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 09206013A1103

Demandeur

SCI COLBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206013A1103 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé 37 Rue Colbert. Le projet est porté par SCI COLBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 133 m² 0 m² 67 m² 0 m² 66 m² 133 m²
Total 67 m² 133 m² 0 m² 67 m² 0 m² 66 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLBERT

Catégorie
Non renseignée
SIREN
751728700
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206013A1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rue Colbert, au Plessis-Robinson (92350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COLBERT et accordée le 4 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206013A1103, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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