Déclaration préalable Locaux N° 0920602400093

Déclaration préalable n° 0920602400093 au Plessis-Robinson pour 26 m² de locaux, Place De Woking Espace Omnisport

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 0920602400093

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920602400093 a été accordée le 7 octobre 2024 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Place De Woking Espace Omnisport. COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T126, T136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T126 T136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Omnisport

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 912 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 938 m²
Total 2 912 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 912 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 938 m²
Total locaux 2 912 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 2 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200607
SIRET
21920060700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602400093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place De Woking Espace Omnisport, au Plessis-Robinson (92350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON et accordée le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602400093, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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