Déclaration préalable Logement N° 0920602500096

Déclaration préalable à Le Plessis-Robinson pour 52 m² de logement - 30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0920602500096

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920602500096, accordée le 10 novembre 2025 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges, Le Plessis-Robinson (92350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sertillanges

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 146 m²
Locaux 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 857 m²
Total 1 003 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200607
SIRET
21920060700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges, Le Plessis-Robinson (92350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602500096, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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