Déclaration préalable Logement N° 0920602500096

Déclaration préalable à Le Plessis-Robinson pour 1 003 m² de logement - 30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 10 novembre 2025 · Dossier DP n° 0920602500096 · Demandeur : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920602500096, accordée le 10 novembre 2025 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges, Le Plessis-Robinson (92350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L129.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/11/2025
Surface du terrain
4 084 m²
Surface existante avant
1 003 m²
Surface créée
52 m²
Surface totale après
1 003 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Adresse
30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges, Le Plessis-Robinson (92350)
Lieu-dit
Sertillanges
Code postal
92350
Département
Région
Parcelles cadastrales
L129
Code INSEE
92060

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 146 m²
Locaux 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 857 m²
Total 1 003 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 003 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
219200607
SIRET
21920060700014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du General Leclerc Sertillanges, Le Plessis-Robinson (92350).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920602500096, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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