Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 9 859 m² de logement et locaux - 9 Chem De La Cote Sainte Catherin
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 09206014A1115 · Demandeur : DANILU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206014A1115, délivré le 26 septembre 2014 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Chem De La Cote Sainte Catherin, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DANILU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 38 T2, 30 T3, 30 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 8 809 m² d'habitation et 1 050 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T126, T131, T136.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Plessis-Robinson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 809 m² | 8 809 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total | 0 m² | 9 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 859 m² | 9 859 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 38 | 30 | 30 | 11 | - | 126 |
| 13,5 % | 30,2 % | 23,8 % | 23,8 % | 8,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206014A1115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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