Permis de construire Locaux N° 0920512400014

Permis de construire n° 0920512400014 à Neuilly-sur-Seine pour 6 256 m² de locaux, 106 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 0920512400014

Demandeur

SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920512400014 porte sur un projet situé 106 Avenue Charles De Gaulle. SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² en commerce et activités de service et 4 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 671 m²

Surface existante avant

38 927 m²

Surface créée

6 256 m²

Variation nette

-1 414 m²

Surface totale après

37 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 927 m² 4 621 m² 1 635 m² 6 035 m² 1 635 m² -1 414 m² 37 513 m²
Total 38 927 m² 4 621 m² 1 635 m² 6 035 m² 1 635 m² -1 414 m² 37 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 436 m² 485 m² 451 m² 1 069 m² 1 184 m² -1 317 m² 3 119 m²
Autres activités 34 491 m² 4 136 m² 1 184 m² 4 966 m² 451 m² -97 m² 34 394 m²
dont Bureaux 34 491 m² 4 136 m² 1 184 m² 4 966 m² 451 m² -97 m² 34 394 m²
Total locaux 38 927 m² 4 621 m² 1 635 m² 6 035 m² 1 635 m² -1 414 m² 37 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
785420746
SIRET
78542074600063
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Avenue Charles De Gaulle, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE et accordé le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512400014, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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