Déclaration préalable n° 0920512400179 à Neuilly-sur-Seine pour 5 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier DP n° 0920512400179
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920512400179 a été accordée le 25 septembre 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK60, AK74. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² |
| Locaux | 2 539 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 544 m² |
| Total | 3 728 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Équipements publics | 2 449 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 454 m² |
| Total locaux | 2 539 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479599508
- SIRET
- 47959950800013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512400179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |