Permis de construire Locaux N° 0920512400012

Permis de construire n° 0920512400012 à Neuilly-sur-Seine pour 54 m² de locaux, 99 Avenue Achille Peretti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0920512400012

Demandeur

SCI NINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920512400012 porte sur un projet situé 99 Avenue Achille Peretti. Le projet est porté par SCI NINI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 824 m² 54 m² 0 m² 4 m² 0 m² 50 m² 874 m²
Total 1 099 m² 54 m² 0 m² 4 m² 0 m² 50 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 109 m²
Autres activités 769 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 765 m²
dont Bureaux 769 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 765 m²
Total locaux 824 m² 54 m² 0 m² 4 m² 0 m² 50 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NINI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443705892
SIRET
44370589200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenue Achille Peretti, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NINI et accordée le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920512400012, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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