Permis de construire Locaux N° 0920512400012

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 54 m² de locaux - 99 Avenue Achille Peretti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0920512400012

Demandeur

SCI NINI

Cette page présente le permis de construire n° 0920512400012, délivré le 9 octobre 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 99 Avenue Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 824 m² 54 m² 0 m² 4 m² 0 m² 50 m² 874 m²
Total 1 099 m² 54 m² 0 m² 4 m² 0 m² 50 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 769 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 765 m²
Commerce et services 55 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 109 m²
Total locaux 824 m² 54 m² 0 m² 4 m² 0 m² 50 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NINI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443705892
SIRET
44370589200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenue Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NINI et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512400012, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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