Permis de démolir n° 0920512300001 à Neuilly-sur-Seine, 104 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 0920512300001
Demandeur
SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920512300001, délivré le 21 mars 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE.
Le terrain support du projet couvre 6 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 785420746
- SIRET
- 78542074600063
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |