Déclaration préalable Locaux N° 0920512600050

Déclaration préalable n° 0920512600050 à Neuilly-sur-Seine pour 445 m² de locaux, 183 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0920512600050

Demandeur

N.S.S

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920512600050 a été accordée le 22 mai 2026 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 183 Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de N.S.S.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Autres activités 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
dont Bureaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.S.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
995284270
SIRET
99528427000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 183 Avenue Charles De Gaulle, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par N.S.S et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512600050, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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