Permis de construire n° 0920512400017 à Neuilly-sur-Seine pour 377 m² de locaux, 31 Rue Du Pont
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 0920512400017
Demandeur
SCCV NEUILLY 31 PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920512400017 a été délivré le 25 septembre 2024 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Pont. Le demandeur déclaré est SCCV NEUILLY 31 PONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL193. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 674 m² | 377 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 165 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 674 m² | 377 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 165 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 674 m² | 377 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 165 m² | 2 839 m² |
| dont Bureaux | 2 674 m² | 377 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 165 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 674 m² | 377 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 165 m² | 2 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NEUILLY 31 PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922256854
- SIRET
- 92225685400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |