Déclaration préalable Logement N° 0920512500165

Déclaration préalable n° 0920512500165 à Neuilly-sur-Seine pour 130 m² de logement, 137 avenue Achille Peretti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0920512500165

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920512500165 a été accordée le 18 décembre 2025, pour un projet situé 137 avenue Achille Peretti. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 211 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AG 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Achille Peretti, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 211 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 211 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
333432862
SIRET
33343286200014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512500165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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