Permis de construire Locaux N° 0920511600763

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 200 m² de locaux - 169 Avenue Achille Peretti

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0920511600763

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920511600763, délivré le 19 mai 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 169 Avenue Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Locaux 612 m² 2 m² 198 m² 1 m² 0 m² 199 m² 811 m²
Total 814 m² 2 m² 198 m² 5 m² 198 m² 0 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 2 m² 198 m² 1 m² 0 m² 199 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511600763
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Avenue Achille Peretti, Neuilly-sur-Seine (92200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511600763, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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