Permis de construire Logement N° 0920511600761

Permis de construire n° 0920511600761 à Neuilly-sur-Seine pour 189 m² de logement, 108 Rue Charles Laffitte

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 0920511600761

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Rue Charles Laffitte, le permis de construire n° 0920511600761 a été délivré le 12 avril 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 289 m²
Total 1 100 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920511600761
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511600761, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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