Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 181 m² de logement - 14 Rue Du Chateau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 0920511500751
Demandeur
AUX ARTISANS DE NEUILLY
Cette page présente le permis de construire n° 0920511500751, délivré le 15 février 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Chateau, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX ARTISANS DE NEUILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 88 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 88 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARTISANS DE NEUILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814566915
- SIRET
- 81456691500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511500751 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |