Permis de construire n° 0920511500746 à Neuilly-sur-Seine pour 275 m² de locaux, 118 Av Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 0920511500746
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0920511500746 a été délivré le 22 septembre 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG31, AG30. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 886 m² | 259 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 13 m² | 899 m² |
| Locaux | 479 m² | 16 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -24 m² | 455 m² |
| Total | 1 365 m² | 275 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | -11 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 16 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -24 m² | 455 m² |
| Total locaux | 479 m² | 16 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -24 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039075460
- SIRET
- 03907546000012
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511500746 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |