Permis de construire n° 0920511500730 à Neuilly-sur-Seine pour 852 m² de logement, 8 rue Pauline Borghese
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2015
Dossier PC n° 0920511500730
Demandeur
IENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920511500730 porte sur un projet situé 8 rue Pauline Borghese. IENA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 675 m² existants. 13 des 16 logements étaient des studios (T1). Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 21. Sur la même voie, rue Pauline Borghese, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 675 m² existants et construire 852 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 651 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 852 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 675 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 675 m² à 852 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 m² | 852 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 177 m² | 852 m² |
| Total | 675 m² | 852 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 177 m² | 852 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 13 logements sur 16. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 675 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 1 | 2 | - | - | - | 16 |
| 81,3 % | 6,3 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IENA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320460777
- SIRET
- 32046077700040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de IENA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511500730 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 25/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pauline Borghese à Neuilly-sur-Seine (92200)
L’autre dossier recensé rue Pauline Borghese depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.