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Permis de construire Mixte N° 0920511900871

Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 26 370 m² de logement et locaux - 167 Av Charles De Gaulle 169

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 logements en collectif, pour 26 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 842 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Av Charles De Gaulle 169, Neuilly-sur-Seine (92200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 65 T2, 105 T3, 37 T4, 24 T5, dont 201 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 035 m² d'habitation et 8 335 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511900871, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0920511900871

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920511900871, délivré le 28 juillet 2020 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 167 Av Charles De Gaulle 169, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 842 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 254 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 65 T2, 105 T3, 37 T4, 24 T5, dont 201 en locatif social. La surface se répartit entre 18 035 m² d'habitation et 8 335 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ146, AJ168, AJ39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 842 m²

Surface existante avant

7 665 m²

Surface créée

26 370 m²

Variation nette

+26 370 m²

Surface totale après

34 035 m²

Logements créés

254

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ146 AJ168 AJ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 169

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	254 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 975 m²	18 035 m²	18 035 m²	23 010 m²
Locaux	2 690 m²	8 335 m²	8 335 m²	11 025 m²
Total	7 665 m²	26 370 m²	26 370 m²	34 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 690 m²	8 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 335 m²	11 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	254
Logements collectifs	254
Collectifs hors résidence	254

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	65	105	37	24	-	254
9,1 %	25,6 %	41,3 %	14,6 %	9,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200516
SIRET: 21920051600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920511900871
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 logements en collectif, pour 26 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 842 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Av Charles De Gaulle 169, Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

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La répartition par taille comprend 23 T1, 65 T2, 105 T3, 37 T4, 24 T5, dont 201 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 035 m² d'habitation et 8 335 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511900871, instruit par la commune de Neuilly-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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