Permis de construire n° 0920511900871 à Neuilly-sur-Seine pour 26 370 m² de logement et locaux, 167 avenue Charles de Gaulle 169
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0920511900871
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920511900871 a été délivré le 28 juillet 2020 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 167 avenue Charles de Gaulle 169. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
Ce permis de construire prévoit la création de 254 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 201 des 254 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 18 035 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 842 m². S'y ajoutent 8 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 146, AJ 168, AJ 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 169
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 254 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 035 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 335 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 665 m² à 34 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 975 m² | 18 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 035 m² | 23 010 m² |
| Locaux | 2 690 m² | 8 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 335 m² | 11 025 m² |
| Total | 7 665 m² | 26 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 370 m² | 34 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 690 m² | 8 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 335 m² | 11 025 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 8 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 335 m² | 11 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 254 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 254 |
| Logements collectifs | 254 |
| Collectifs hors résidence | 254 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 65 | 105 | 37 | 24 | - | 254 |
| 9,1 % | 25,6 % | 41,3 % | 14,6 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
201 des 254 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 201 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200516
- SIRET
- 21920051600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511900871 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AJ 146, AJ 168, AJ 39 à Neuilly-sur-Seine (92200)
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