Permis de construire n° 0920512100919 à Neuilly-sur-Seine pour 7 m² de locaux, 146 Av Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 décembre 2021
Dossier PC n° 0920512100919
Demandeur
PYM'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 146 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0920512100919 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2021 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de PYM'S.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| Locaux | 96 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total | 871 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total locaux | 96 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYM'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829477512
- SIRET
- 82947751200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512100919 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |