Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 1 353 m² de locaux - 118 Avenu Charles De Gaulle
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 18 juin 2014 · Dossier DP n° 0920511401894 · Demandeur : SCCV ASNIERES ALPHA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920511401894, accordée le 18 juin 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 118 Avenu Charles De Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCCV ASNIERES ALPHA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² d'habitation, 10 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AG31, AG30.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 886 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 898 m² |
| Locaux | 479 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| Total | 1 365 m² | 22 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 479 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511401894 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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