Déclaration préalable n° 0920511401894 à Neuilly-sur-Seine pour 22 m² de locaux, 118 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 juin 2014
Dossier DP n° 0920511401894
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2014 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920511401894 porte sur un projet situé 118 Avenu Charles De Gaulle. PITCH PROMOTION SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AG31, AG30. Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 886 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 898 m² |
| Locaux | 479 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -24 m² | 455 m² |
| Total | 1 365 m² | 22 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -12 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -24 m² | 455 m² |
| Total locaux | 479 m² | 10 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -24 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511401894 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |