Permis de construire Logement N° 09205024T0036

Permis de construire n° 09205024T0036 à Nanterre pour 446 m² de logement, 32 rue du Docteur Charcot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 09205024T0036

Demandeur

OPTIMISATION DES BATIMENTS ET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205024T0036, délivré le 19 septembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue du Docteur Charcot. Le marchand de biens OPTIMISATION DES BATIMENTS ET IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 109 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 794 m², le programme représente 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Charcot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 446 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 446 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 109 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 446 m² 0 m² 109 m² 0 m² 337 m² 446 m²
Total 109 m² 446 m² 0 m² 109 m² 0 m² 337 m² 446 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 109 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OPTIMISATION DES BATIMENTS ET IMMOBILIER, une SAS basée à Chaville. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OPTIMISATION DES BATIMENTS ET IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978565786
SIRET
97856578600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205024T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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