Déclaration préalable Locaux N° 09205024T0073

Déclaration préalable n° 09205024T0073 à Nanterre pour 21 m² de locaux, 8/10 Rue Philippe Triaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 09205024T0073

Demandeur

SCI FORSANS JOUCAN BOULIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09205024T0073 a été accordée le 5 juillet 2024, pour un projet situé 8/10 Rue Philippe Triaire. Le projet est porté par SCI FORSANS JOUCAN BOULIAC.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BQ 85. La voie, rue Philippe Triaire, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 228 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 248 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 3 m² 251 m²
Total 248 m² 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 3 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 3 m² 251 m²
dont Bureaux 102 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²
dont Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 128 m²
Total locaux 248 m² 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 3 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FORSANS JOUCAN BOULIAC, dont l'adresse déclarée est à Marly-le-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI FORSANS JOUCAN BOULIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751626292
SIRET
75162629200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Autres dossiers de SCI FORSANS JOUCAN BOULIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205024T0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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