Permis de construire à Nanterre pour 11 308 m² de logement - Rue Francois Hanriot
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 janvier 2022 · Dossier PC n° 09205021T0072 · Demandeur : SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205021T0072, délivré le 19 janvier 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Francois Hanriot, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 49 T2, 64 T3, 38 T4, 9 T5, dont 46 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG299.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 308 m² | 11 308 m² |
| Total | 0 m² | 11 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 308 m² | 11 308 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| En résidence | 162 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 49 | 64 | 38 | 9 | - | 162 |
| 1,2 % | 30,2 % | 39,5 % | 23,5 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC NANTERRE LES GROUES ILOT 2
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205021T0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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