Permis de construire Logement N° 09205021T0100

Permis de construire n° 09205021T0100 à Nanterre pour 284 m² de logement, 51 rue Marcelin Berthelot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 janvier 2022

Dossier PC n° 09205021T0100

Demandeur

L' ETABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205021T0100 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 51 rue Marcelin Berthelot. L' ETABLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T4 représentaient 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 215, AC 216, AC 217. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcelin Berthelot, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 215 AC 216 AC 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 557 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 284 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L' ETABLE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garenne-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L' ETABLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808334254
SIRET
80833425400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021T0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 janvier 2022
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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