Permis de construire Mixte N° 09205020T0039

Permis de construire n° 09205020T0039 à Nanterre pour 2 963 m² de logement et locaux, 14 Rue Francois Hanriot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2020

Dossier PC n° 09205020T0039

Demandeur

SCCV ANTHELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205020T0039 porte sur un projet situé 14 Rue Francois Hanriot. SCCV ANTHELIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 17 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 203 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG191, AG192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+2 963 m²

Surface totale après

2 963 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/08/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG191 AG192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 17 10 2 1 40
5,0 % 20,0 % 42,5 % 25,0 % 5,0 % 2,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANTHELIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833410780
SIRET
83341078000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de SCCV ANTHELIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Hanriot, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANTHELIA et accordé le 29 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 17 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 760 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205020T0039, déposé en mairie de Nanterre.

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