Permis de construire n° 09205018T0105 à Nanterre pour 2 295 m² de locaux, 53 Rue Francois Hanriot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 09205018T0105
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Francois Hanriot, le permis de construire n° 09205018T0105 a été délivré le 13 juin 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SNCF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nanterre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 713 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 10 008 m² |
| Total | 7 713 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 10 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 713 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 10 008 m² |
| Total locaux | 7 713 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 10 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205018T0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |