Permis de construire Mixte N° 09205022T0122

Permis de construire n° 09205022T0122 à Nanterre pour 9 935 m² de logement et locaux, Rue Francois Hanriot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 09205022T0122

Demandeur

SCCV VILLA PAUL GUIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205022T0122, délivré le 19 septembre 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Francois Hanriot. SCCV VILLA PAUL GUIRAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 142 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 51 T3, 42 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 741 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG154, AG155, AG210. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 173 m²

Surface créée

9 935 m²

Variation nette

+9 935 m²

Surface totale après

9 935 m²

Logements créés

142

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG154 AG155 AG210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 741 m² 9 741 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 9 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 935 m² 9 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 45 51 42 3 - 142
0,7 % 31,7 % 35,9 % 29,6 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA PAUL GUIRAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831327556
SIRET
83132755600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 9 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francois Hanriot, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA PAUL GUIRAUD et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 45 T2, 51 T3, 42 T4 et 3 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 741 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205022T0122, déposé en mairie de Nanterre.

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