Le permis de construire n° 09205021T0060, délivré le 24 décembre 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 rue de la Croix.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 108 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/12/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 108 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	87 m²	0 m²	87 m²	242 m²
Locaux	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total	242 m²	87 m²	87 m²	0 m²	242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205021T0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle CM 106 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09205019T0018 Logement Autorisé

38 rue de la Croix

Parcelle CM 106 à Nanterre (92000)

Transformation sans extension

09/07/2019 87 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix à Nanterre (92000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09205019T0018 Logement Autorisé

38 rue de la Croix

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

09/07/2019 87 m² SDP

PC n°09205012T0113 Logement Commencé

32 rue de la Croix

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

07/06/2013 424 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

PC n°09205021T0091 Logement Autorisé

97 avenue Felix Faure

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

14 déc. 2021 67 m² SDP

PC n°09205021T0008 Mixte Terminé

83/87 Avenu du Marechal Joffre

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 2 299 m² SDP SNC NANTERRE 83 JOFFRE

PC n°09205021T0053 Logement Autorisé

181/1 Rue de Suresnes

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

23 déc. 2021 48 m² SDP

PC n°09205021T0100 Logement Annulé

51 rue Marcelin Berthelot

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 284 m² SDP L' ETABLE

PC n°09205021T0072 Logement Commencé

rue Francois Hanriot

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 11 308 m² SDP

DP n°09205021T0330 Locaux Terminé

39 boulevard Blaise Pascal

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

24 janv. 2022 1 459 m² SDP HUB 247

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