Permis de construire n° 09200722A0007 à Bagneux pour 3 006 m² de logement, 27 rue Blanchard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 09200722A0007
Demandeur
SCCV ANTHELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200722A0007 a été délivré le 23 décembre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue Blanchard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ANTHELIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 3 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 124, AC 125, AC 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Blanchard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 006 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Total | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 15 | 12 | 3 | - | 45 |
| 6,7 % | 26,7 % | 33,3 % | 26,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANTHELIA, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV ANTHELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833410780
- SIRET
- 83341078000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV ANTHELIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200722A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 124, AC 125, AC 15 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Blanchard à Bagneux (92220)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Blanchard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.