Permis de construire n° 09200722A0007 à Bagneux pour 3 006 m² de logement, 27 Rue Blanchard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 09200722A0007
Demandeur
SCCV ANTHELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200722A0007 a été délivré le 23 décembre 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Blanchard. Le dossier a été déposé par SCCV ANTHELIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 15 T3, 12 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC125, AC15. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Total | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 15 | 12 | 3 | - | 45 |
| 6,7 % | 26,7 % | 33,3 % | 26,7 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ANTHELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833410780
- SIRET
- 83341078000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCCV ANTHELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200722A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |