Permis de construire Logement N° 09205018T0108

Permis de construire à Nanterre pour 2 397 m² de logement - 15-17 Rue Paul Vaillant-Couturier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 09205018T0108

Demandeur

SCCV CANAL STREET

Cette page présente le permis de construire n° 09205018T0108, délivré le 27 juin 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue Paul Vaillant-Couturier, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CANAL STREET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 15 9 2 - 35
2,9 % 22,9 % 42,9 % 25,7 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CANAL STREET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798986279
SIRET
79898627900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Rue Paul Vaillant-Couturier, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CANAL STREET et accordé le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 15 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205018T0108, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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