Permis de construire Logement N° 09205018T0090

Permis de construire n° 09205018T0090 à Nanterre pour 258 m² de logement, 11 rue du Marche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 09205018T0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205018T0090 porte sur un projet situé 11 rue du Marche.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 214 m² issus de transformation sur un terrain de 188 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 132. La voie, rue du Marche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 214 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 44 m² 214 m² 0 m² 214 m² 44 m² 258 m²
Total 214 m² 44 m² 214 m² 0 m² 214 m² 44 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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