Déclaration préalable à Nanterre pour 12 297 m² de locaux - 25 Avenu Des Guilleraies
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 avril 2022 · Dossier DP n° 09205022T0008 · Demandeur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09205022T0008, accordée le 26 avril 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Avenu Des Guilleraies, Nanterre (92000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B46, B259, B260.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 282 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 297 m² |
| Total | 12 282 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 297 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 499 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 514 m² |
| Commerce | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² |
| Entrepôts | 6 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 693 m² |
| Total locaux | 12 282 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 12 297 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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