Permis de construire Mixte N° 09205016T0035

Permis de construire à Nanterre pour 5 120 m² de logement et locaux - Boule Des Provinces Francaises

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 09205016T0035

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0035, délivré le 18 juillet 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 24 T3, 14 T4, 4 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 4 205 m² d'habitation et 915 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

5 120 m²

Variation nette

+5 120 m²

Surface totale après

5 120 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 205 m² 4 205 m²
Locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Équipements publics 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 24 14 4 - 63
7,9 % 25,4 % 38,1 % 22,2 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 24 T3, 14 T4, 4 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 205 m² d'habitation et 915 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0035, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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