Permis de construire Mixte N° 09205016T0036

Permis de construire n° 09205016T0036 à Nanterre pour 7 789 m² de logement et locaux, Bd Des Provinces Francaises Allee De Corse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 09205016T0036

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205016T0036, délivré le 29 juillet 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Des Provinces Francaises Allee De Corse. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 18 T2, 40 T3, 26 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 6 889 m² d'habitation et 900 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF642. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

7 789 m²

Variation nette

+7 789 m²

Surface totale après

7 789 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De Corse

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 889 m² 6 889 m²
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 7 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 789 m² 7 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 18 40 26 3 - 100
13,0 % 18,0 % 40,0 % 26,0 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Des Provinces Francaises Allee De Corse, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 29 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 18 T2, 40 T3, 26 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 889 m² d'habitation et 900 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0036, déposé en mairie de Nanterre.

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