Permis de construire Mixte N° 09205016T0037

Permis de construire à Nanterre pour 12 669 m² de logement et locaux - Bd Des Provinces Francaises Voie D Aquitaine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 09205016T0037

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0037, délivré le 29 juillet 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des Provinces Francaises Voie D Aquitaine, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 61 T3, 49 T4, 3 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 10 872 m² d'habitation et 1 797 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AF488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 853 m²

Surface créée

12 669 m²

Variation nette

+12 669 m²

Surface totale après

12 669 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie D Aquitaine

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 872 m² 10 872 m²
Locaux 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total 0 m² 12 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 669 m² 12 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
Collectifs hors résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 39 61 49 3 - 157
3,2 % 24,8 % 38,9 % 31,2 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 12 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Des Provinces Francaises Voie D Aquitaine, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 39 T2, 61 T3, 49 T4, 3 T5, dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 872 m² d'habitation et 1 797 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0037, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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