Permis de construire Mixte N° 09205016T0013

Permis de construire à Nanterre pour 21 835 m² de logement et locaux - Boule Des Provinces Francaises

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 09205016T0013

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0013, délivré le 29 novembre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 25 T3, 17 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 4 400 m² d'habitation et 17 435 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 856 m²

Surface créée

21 835 m²

Variation nette

+21 835 m²

Surface totale après

21 835 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Locaux 0 m² 17 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 435 m² 17 435 m²
Total 0 m² 21 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 835 m² 21 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 847 m² 8 847 m²
Commerce et services 0 m² 8 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 588 m² 8 588 m²
Total locaux 0 m² 17 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 435 m² 17 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 25 17 3 - 65
7,7 % 23,1 % 38,5 % 26,2 % 4,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 21 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 856 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Provinces Francaises, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 25 T3, 17 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 400 m² d'habitation et 17 435 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0013, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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