Déclaration préalable Locaux N° 09205016T0125

Déclaration préalable à Nanterre pour 8 m² de locaux - 7/9/1 Boule Des Bouvets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 09205016T0125

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09205016T0125, accordée le 1 juillet 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7/9/1 Boule Des Bouvets, Nanterre (92000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICADE MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF620, AJ437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 785 m²

Surface existante avant

16 271 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF620 AJ437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²
Total 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 306 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 15 314 m²
Industrie 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Total locaux 16 271 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE MANAGEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
318607207
SIRET
31860720700186
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7/9/1 Boule Des Bouvets, Nanterre (92000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICADE MANAGEMENT et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0125, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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