Permis de construire n° 09205021T0010 à Nanterre pour 485 m² de locaux, 461 boulevard des Provinces Francaises
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2021
Dossier PC n° 09205021T0010
Demandeur
ACTIV ROISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205021T0010 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 461 boulevard des Provinces Francaises. La demande émane de ACTIV ROISSY.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 140 m², le programme représentait 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 653, AF 655. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Provinces Francaises, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 485 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 954 m² à 1 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
| Total | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIV ROISSY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chessy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ACTIV ROISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803200138
- SIRET
- 80320013800037
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de ACTIV ROISSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205021T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AF 653, AF 655 à Nanterre (92000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Provinces Francaises à Nanterre (92000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Provinces Francaises depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.