Permis de construire n° 09205021T0010 à Nanterre pour 485 m² de locaux, 461 Boule Des Provinces Francaises
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 novembre 2021
Dossier PC n° 09205021T0010
Demandeur
ACTIV ROISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 461 Boule Des Provinces Francaises, le permis de construire n° 09205021T0010 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ACTIV ROISSY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF653, AF655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
| Total | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 954 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIV ROISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803200138
- SIRET
- 80320013800037
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de ACTIV ROISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205021T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |