Permis de construire Logement N° 09205014T0093

Permis de construire à Nanterre pour 995 m² de logement - 81 Rue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 09205014T0093

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09205014T0093, délivré le 3 août 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue Henri Barbusse, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CU30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 995 m² 0 m² 256 m² 0 m² 739 m² 995 m²
Total 256 m² 995 m² 0 m² 256 m² 0 m² 739 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 5 - - 16
- 37,5 % 31,3 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205014T0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Henri Barbusse, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0093, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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